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Nos fiches techniques

Vous trouverez ci-dessous des fiches pratiques sur les différents dispositifs d’aides existants et les types de procédures judiciaires. Pour vérifier l’actualisation des dispositifs d’aides, nous vous invitons à consulter le site suivant: http://agriculture.gouv.fr/un-vade-mecum-pour-laccompagnement-des-exploitants-en-difficultes

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Dispositif d'aides
Aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Dispositif d'aides
Aide au répit
Dispositif d'aides
Avenir en soi
Dispositif d'aides
Dégrèvement d’Office de la Taxe Foncière non Batie
Dispositif d'aides
Échéanciers paiements Cotisations
Dispositif d'aides
Financement de la formation professionnelle continue des non-salariés agricoles
Dispositif d'aides
Le congé formation : une aide à la formation pour les exploitants agricoles en difficultés économiques
Procédures judiciaires
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dispositif d'aides
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Dispositif d'aides
Option en faveur de l’assiette cotisations sociales année N-1
Dispositif d'aides
Parcours Confiance
Procédures judiciaires
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Dispositif d'aides
Prime Activité
Dispositif d'aides
Prises en charge Cotisations
Procédures judiciaires
PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
Procédures judiciaires
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Procédures judiciaires
Règlement Amiable Judiciaire (RAJ)
Dispositif d'aides
Remise Pénalité et majoration retard
Dispositif d'aides
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Dispositif d'aides
Séjour ensemble pour repartir
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